Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 20 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
Article 26
Versions de la disposition
26. Le diplôme de docteur en médecine décerné par une université située hors du Québec équivaut à un diplôme de médecine, pourvu que la faculté de médecine de cette université soit agréée par l’Association des facultés de médecine du Canada ou le Liaison Committee on Medical Education à la date où le diplôme est décerné.
